Protection juridictionnelle provisoire d’après la loi 2522/1997

Les pouvoirs adjudicateurs d’après les directives communautaires. La notion de l’organisme de droit public

Marchés publics dans les secteurs d’eau, d’énergie, des transports et des télécommunications – Le cas spécifique de la directive 93/38/CEE

Demande en dommages pour délit pro-contractuel (Loi 2522/1997) devant les tribunaux administratifs

Évolution de la discussion européenne concernant les contrats de concession

Transfert des entreprises et les droits des travailleurs – Á propos de l’arrêt de CJDE du 2.12.1999, C-234/98

Évolutions récentes sur la relation entre le droit communautaire et le droit national de son application dans le domaine de répétition de l’indu

1. Arrêt du 22.10.1998 (Ministero delle finanze / IN.CO. GE.’90 Srl e.a., C-10/97, C-22/97)
répétition de l’indu – droit communautaire et droit national

2. Arrêt du 2.12.1999 (G.C. Allen e.a. / Amalgamated construction Co Ltd, C-234/98)
transfer des entreprises – droits des travailleurs

3. Arrêt du 13.4.2000 (Jyri Lehtonen Gastors Canada Dry Namur-Braine, ASBL / Fédération Royale des Sociétés de Basket-Ball ASBL (FRBSB), C-176/96) Notes A.S. Mavromatis
libre circulation des personnes – joueurs professionnels de basket-ball

4. Arrêt du 4.7.2000 (Regina / Minister of Agriculture, Fisheries and Food ex parte S.P. Anastasiou (Pissouri) Ltd e.a., C-217/98) Notes K.E. Gogos
directive 77/93/CEE – certificats phytosanitaires – produits des territoires occupées de Chypre

1. Arrêt du 30.3.2000 (Ford Motor Company / Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), T-91/99) Notes S.V. Koutsohinas
propriété intellectuelle – marque communautaire – Règlement CE/40/94

2. Ordonnance du Président du Tribunal du 28.6.2000 (Altegodan GmbH / Commission des Communautés Européennes, T-74/00 R) Notes S. Pantzali
procédure de référé – directive 75/319/CEE – balance des intérêts

Revue de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, mars – juin 2000

Jurisprudence juin – septembre 1999

Tribunal de Première Instance de Thessaloniki
Arrêt 376/2000
Notes P.S. Yiannopoulos
reconnaissance et exécution des décisions étrangères

Université Capital, États Unis d’Amérique – Centre de Droit Économique International et Européen – Cours d’été

Réunion scientifique de l’Association des Amies du Centre de Droit Économique International et Européen

Jan Hecker, L’intégration européenne comme problème constitutionnel en France, Schriften zum Europäische Recht. Band 48, Duncker und Humblot, Berlin 1998 (K.E. Gogos)

Iliana Nikolaou, Le contrôle de constitutionnalité des lois et de la répartion des pouvoirs des organes de l’État en Chypre, Centre de Droit Européen Constitutionnel, Études Chypriotes 1, éditions Ant. N. Sakkoulas 2000 (K.E Gogos)

Georges Karipsiadis, Le cas grec de succession d’états: La fondation de l’État hellénique et l’union des îles ioniennes éditions Ant. N. Sakkoulas 2000 (E.D. Sgouridou)

Les collaborateurs du présent numéro