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2002, Third Issue

TABLE DES MATIÈRES 2002/3

DOCTRINE
G. I. Dellios	Questions sur l'interprétation de l'article 4 de la directive 93/13/CEE	513
N. Zaikos	Droit uniforme international: Point de contact du droit international et du droit interne - Quelques réflexions ...	561
M. Voyiakis	Convention Européenne sur l'exterritorialité des États et le droit coutoumier international: Arrêt de la Cour de Cassation (Areios Pagos) 11/2000 vu de la côté des sources du droit public international	593
VARIA
O. G. Spiliopoulos	Le cadre juridique des relations de l' Union Européenne avec les États des Balkans Occidentaux - le cas de FYROM et de Croatié	639
JURISPRUDENCE
I. Cour de Justice des Communautés Européennes
A1. Cour
	1. Arrêt du 22.1.2002 (Canal Satélite Digital SL/ Administraci?n General del Estado, C-390/99), Notes Ch. E. Tsiamoulis recevabilité de la question préjudicielle art. 28 CE et 59 CE - obligation pour les opérateurs de services d'accès conditionnel pour la télévision de s'inscrire dans un registre national (directive 95/47/CE) - notion de «règle technique» (directive 83/89/CEE)	669
	2. Arrêt du 4.6.2002 (Katia Beckmann / Dymanco Whicheloe Macfarlane Ltd., C-164/00), Notes V. S. Douka directive 77/187/CEE - transfert d'entreprise - droits des travailleurs	688
	3. Arrêt du 13.6.2002 (Commission des Communautés Européennes / Royaume d' Espagne, C-474/99), Notes Ch. E. Tsiamoulis manquement d'État - directive 85/337/CCE - études d? incidence sur l' environnement	703
	4. Arrêt du 18.6.2002 (Koninklijke Philips Electronics NV/Remigton Consumer Products Ltd, C-299/99), Notes A. Th. Koutsouflianioti rapprochement des législations - marques - forme du produit - directive 89/104/CEE	713
	5. Arrêt du 18.6.2002 (Hospital Ingenieure Krahenhaustechnik Planungs - Gesellschaft mbH (HI) / Stadt Wien, C-92/00), Notes E. Adamantidou marchés publics - directive 92/50/CEE - procédure de passation des marchés publics de services - directive 89/665/CCE - décision de retrait d'un appel d' offres - contrôle juridictionnel	733
B2. Tribunal de Première Instance
	1. Arrêt du 3.5.2002 (Jégo - Quéré / Commission des Communautés Européennes, T-177/01), Notes P. Koussis pêche - règlement 1162/2001/CE - Recours en annulation - personne individuellement concernée	752
B. Revue de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et du Tribunal CE
G. Moutsiou-Evangelinou	Jurisprudence avril - juin 2002	769
II. Cour Européenne des Droits de l'Homme
E.D. Sgouridou - A.Th. Koutsouflianioti	Jurisprudence avril 2001	785
III. Juridictions Nationaux
	Areios Pagos Arrêt 77/2002	801
	Areios Pagos Arrêt 292/2002 (Section 7ème), Notes P.S. Yiannopoulos forme de procuration judiciaire - art. 11 C.C. - volonté hypothétique des contractqnts - art. 25 C.C. - art. 96 Code de Procédure Civile	804
ÉDUCATION - RECHERCHE
N. A. Papasteriadou	Séminaire de deux jours en droit communautaire adressé aux fonctionnaires Bulgares	809
A. Karamitsou	Conférence: Le statut et les problèmes des associations professionnelles en Bulgarie et leur contribution à la procédure d' adhésion à l' Union Européenne	811
DOCUMENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
	Georges Papadimitriou, Vers constitutionnalité de l' Union Européenne. Série: Politique Européenne et Internationale, Éditions Papazissi, Athènes 2002 (K. Gogos)	813
	G. Papadimitriou / G. Karipsiadis / K. Papanikolaou, L' Assemblée pour le futur de l?Union Européenne. Série: Politique Européenne et Internationale, Éditions Papazissi, Athènes 2002 (K. Gogos)	813
	Les collaborateurs du présent numéro	815