Hellenic review Of European Law

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  2001 [ 1, 2, 3, 4, Special Issue (in French)]
  2000 [ 1, 2, 3, 4 (in French)]


2001, Forth Issue


TABLE DES MATIÈRES 2001/4

DOCTRINE
C.-D. Ehlermann / A.P. Komninos Les consequences de la modernisation proposée des règles d' exécution du droit communautaire de la concurrence 745
G. I. Dellios Questions sur l'interprétation de l'article 3 de la directive 93/13/CEE 793
VARIA
E. Adamantidou Obstacles nationaux à la libération des télécommunicatios européennes; À propos les arrêts C-396, C-397/99 et C-429/99 837
V. A Hadjiioannou Les entreprises communes visées comme des concentrations d'entreprises selon le droit européen. La politique de a la Commission Européenne sous la lumière des Règlements 4064/89 et 1310/97 847
JURISPRUDENCE
I. Cour de Justice des Communautés Européennes
Cour
1. Arrêt de la Cour du 20-09-2001 (Courage Ltd/Bernard Crehan, C-453/99), Notes V. A. Hatziioannou
concurrence (article 81 du traité CE) - contrat d'achat exclusif - droit à des dommages et intérêls
867
2. Arrêt de la Cour du 4-10-2001 (Athinaiki Zythopoiia AE contre Helliniko Dimosio, C-294/99), Notes G. I. Matsos
impôt sur les bénéfices des sociétés - directive 90/435/CEE - sociétés mères et jiliales
877
3. Arrêt de la Cour du 16-10-2001 (Commission des Communautés Européennes/République Hellénique, C-396/99 et C-397/99)
Manquement d'État - directives 90/388/CEE et 96/2/CE - télécommunications
889
4. Arrêt de la Cour du 16-10-2001 (Commission des Communautés Européennes/République Portugaise, C-429/99)
manquement d'État - directives 90/388 CEE et 96/2/CE - télécomunications
896
5. Arrêt de la Cour du 22-11-2001 (Cape Snc OMAI Srl/Idealsesrvice Srl C-541/99, C-542/99), Notes A. Th. Koutsouflianioti)
notion de "consommateur" - directive 93/13/CEE - clauses abusives des contrats
901
II. Cour Européennes des Droits de l' Homme
E. D. Sgouridou-A. - Th. Koutsouflianioti Jurisprudence août - octobre 2000 909
III. Juridictions Nationales
Conseil d'État (sixième chambre)
Arrêt 1159/2000, Notes S. Pantzali
relations entre droit national et droit européen - transports maritimes
929
Tribunal de Grande Instance de Pirée
Arrêt 1741/2001, Notes P. S. Yiannopoulos
droit appliqué à la distribution de la charge de la preuve - responsabilité délictuelle
940
ÉDUCATION - RECHERCHE
K. Gogos En route vers la Constitution Européenne et la récente révision de la Constitution Hellénique : pensées; tendances et perspectifs 951
COMMUNICATIONS
Édition éléctronique de la Revue «To Syntagma» («La Constitution») 955
DOCUMENTATION BIBLIOGRAFIQUE
Les procédures de révision des traités communautaires: du droit international au droit constitutionnel, Université Jean Moulin - Lyon, 3, Faculté de Droit, Centre d' Études Européennes, Bruylant; Bruxelles, 2001 (K. Gogos) 957
La protection des forêts nationaux; actes de congrès; éd. G. Papadimitriou, «Nomos kai Fyssi» («Loi et Nature») Bibliothèque de droit de l' environnement - 7, éd. Ant. N. Sakkoulas, Athènes - Komotini 2001 (E. D. Sgouridou) 958
Charalambos Th. Anthopoulos, Protection contre le racisme et droit à l' information: un dilèmme constitutionnel, éd. Papasissi, 2000 (E. D. Sgouridou) 958
Le droit communautaire devant le défi de nouvel millénaire/EC law facing the new millenium's challenges, éd. Bryulant, Bruxelles 2001, (actes du 14ème congrès de l' Union des Avocats Européens, rapports en anglais/français/italien). (P. Papapashalis) 959
Le droit communautaire européen dans les revues juridiques helléniques 2000 (A. Th. Koutsouflianioti / E. D. Sgouridou) 963
Les collaborateeurs du présent numéro 981
Tables de l'année 2001 983
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Last Update : 5 August 2019

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