Hellenic review Of European Law

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  2001 [ 1, 2, 3, 4, Special Issue (in French)]
  2000 [ 1, 2, 3, 4 (in French)]


2001, Second Issue


TABLE DES MATIÈRES 2001/2

DOCTRINE
P. Naskou-Perraki La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples 261
Ch.G. Kostika La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples 293
VARIA
D.G. Zimianitis L'indemnisation des personnes injustement condamnées ou provisoirement détenues selon les arrêts recents de la Cour Européenne des Droits de l'Homme 315
S.C. Pantzali La conformité de droit hellénique au droit communautaire en ce qui concerne la gestion des déchets. (À propos les arrêts du Conseil d'État 77 et 78/2000 et l'arrêt de la CJCE du 4.7.2000, Commission c. République Hellénique, C-387/97 325
A.G. Sidiropoulou Le système de gestion des déchets en tant qu'expression de la politique européenne concernant la protection de l'environnement 337
JURISPRUDENCE
I. Cour de Justice des Communautés Européennes
IA. La Cour
1. Arrêt du 7.11.2000 (Grand Duché de Luxembourg /Parlement Européen et Conseil de l'Union Européenne, C-168/98, Notes E. Mouameletzi
liberté d'établissement - reconnaissance mutuelle des diplômes - avocats - directive 98/5/CE
353
2. Arrêt du 13.3.2001 (PressenElektra AG/Schleswag AG, C-379/98), Notes K.E. Gogos
libre circulation des marchandises - électricité - aides d'État
372
3. Ordonnance du 5.4.2001 (Richard Gaillard / Alaya Chekili, C-518/99), Notes P.S. Yiannopoulos
Convention de Brussels - article 16 point 1 - compétence exclusive en matière des droits réels immobiliers
392
IB. Tribunal de Première Instance
Arrêt du 31.1.2001 (The Sunrider Corporation / Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), T-24/00), Notes P.H. Alexopoulou
marque communautaire - Règlement CE/40/94 article 7 par. 1c
400
IC. Revue de la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice et du Tribunal CE
G. Moutsiou - Evangelinou Jurisprudence janvier - mars 2001 409
II. Cour Européenne des Droits de l'Homme
E.D. Sgouridou Jurisprudence février - mars 2000 417
III. Juridictions Nationales
Tribunal Administratif de Première Instance de Irakleio
Arrêt 160/2000, Notes N.A. Papasteriadou
taxe pour la modernisation et le développement des aéroports loi 2065/1992 - articles 8A et 49 CE - Règlement CE/2408/92
465
Conseil au Tribunal Correctionnel
Ordonnance 811/2001, Notes E.D. Sgouridou
procès équitable - enquête préliminaire - défense de l'accusé - articles 6 CEDH - articles 104, 105 Code de Procédure Pénale
472
ÉDUCATION - RECHERCHE
E.D. Sgouridou Séminaire concernant des sujets de l'Union Européenne: Coopération greco - turque» 479
S.Ch. Pantzali Conférence: «Mise en valeur et protection des resources naturelles au niveau régional - Doirani 2001» 480
S.Ch. Pantzali Congrès: «Dialoque sur l'Europe - L'avenir de l'Europe» 481
E.D. Sgouridou Conférence Elmar Brok: «Les défis stratégiques de l'Union Européenne après Nice - Constitution Européenne, Élargissement, Balcans 483
N.A. Papasteriadou Conférence: «Les nouvelles technologies et le renforcement d'esprit de l'entreprise» 484
K.E. Gogos Congrès international: «Patrimoine culturel: Questions sur le retour des biens culturels, la propriètè intellectuelle l'accès et la politique dans la société contémporaine» 487
DOCUMENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
Constantinos Tsitselikis, Imposer la paix: Le droit à l'intervention et les limites de l'humanisme, Éditions Ant. N. Sakkoulas, Athènes-Komotini, 2001 (P. Naskou-Perraki) 489
Theodora Th. Ziamou, Établissement des règlements, la participation et les limites du droit public aux États - Unis et en Europe, Études au droit moderne et à la politique, Ashgate Publising, Aldershot, 2001 (K.E. Gogos) 490
Le droit comminautaire européen dans les revues juridiques helléniques (A.Th. Koutsouflianioti / E.D. Sgouridou) 493
Les collaborateurs du présent numéro 519

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Last Update : 15 October 2019

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